Recours “Pompe-à-chaleur”

Publié le 5 octobre 2023, mise à jour le 14.01.2024

Jérôme Bouglé et Bastien Thorel

Simplification de la procédure d’installation de pompes à chaleur afin d’accélérer la transition énergétique ? La fausse bonne idée !?

Pourquoi pomper de la chaleur avec de l’électricité si le bâtiment n’est pas correctement isolé ?

Pour chauffer les oiseaux ?

Simplifier la procédure d’installation des PAC’s pour accélérer la “transition énergétique” sans considérer la qualité énergétique du bâtiment est-ce raisonnable?

Le 27 juin 2023, le Conseil d’État a proposé la modifications des règlements d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC) et de la loi sur l’énergie (RLVLEne).

Cette modification a pour ambition de «faciliter et d’accélérer le remplacement des chauffages à énergie fossile» par l’installation de pompes à chaleur (PAC) air/air ou air/eau sur le territoire cantonal dès le 1^er août 2023.

De prime abord cette “simplification administrative” peut sembler en effet vertueuse. Qui oserait s’opposer à la volonté de simplifier les procédures administratives afin d’encourager les habitants à prioritairement diminuer leur consommation énergétique et à bénéficier au maximum de la production d’énergies renouvelables?

Malgré cela, le 19 juillet 2023, les recourants ont décidé de déposer un recours sur cette décision. Le motif principal des recourants est le suivant: Encourager la consommation d’électricité par la simplification de la procédure d’installation de PAC au détriment de la réduction des besoins énergétiques n’est pas conforme au 1^er article de LapEI. Il est prioritaire d’isoler les bâtiments.

Pour comprendre l’ensemble de nos motifs, étayés par le constat qui les a conduit a réagir à cette “simplification administrative”, veuillez télécharger le recours.

Le but de ce recours est de prendre un certain recule, pour intégrer, accompagner et concrétiser au mieux la stratégie énergétique 2050 pour la «transition énergique» (concept également discutable).

La sobriété de nos comportements ; l’efficacité et la qualité durable des systèmes énergétiques passifs comme actifs mises en œuvre doivent être encouragées et ancrées dans les propositions de modifications de la RLATC et de la RLVLEne données ci-après. Ces propositions ont pour objectif d’éviter la «zizanie» en écartant au maximum :

le spectre du «Black-out»

le green-washing par l’usage de technologie inappropriée

la «concurrence déloyale»

Pour y parvenir et accélérer la transition énergétique, dès à présent, la RLATC et la RLVLEne doivent donc être modifiées avec les objectifs suivants:

Prioriser le subventionnement et la main d’œuvre pour l’isolation des bâtiments avant le remplacement des systèmes de chauffage
En cas de changement de production de chaleur, contraindre les propriétaires à faire un comparatif de différents systèmes de production de chaleur avec comme indicateur le FEPnR (Facteur d’énergie primaire non-renouvelable). Le système le plus «efficace» et le plus adapté à la situation pouvant dans ce cas être subventionné pour compenser le surcout. Sauf dérogation, les chaudières de moins de 10 ans ne devraient pas être systématiquement remplacées
En cas de nouveaux revêtements (teintes) de façade, obliger les propriétaires à isoler leurs bâtiments (sous réserve de la protection des monuments historiques)
Comme pour les PAC, encourager l’amélioration de l’isolation des bâtiments pour la planification des chauffages à distance (CAD)

La suite ?

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Pour vous joindre aux recourants ou exprimer votre avis sur ce recours, cliquez “ici“

REFERENCES

[1] Communiqué de presse du 27 juin 2023 : Simplification de la procédure d’installation de pompes à chaleur afin d’accélérer la transition énergétique

[2] Stratégie énergétique 2050 de la confédération

[3] CoCen 2019 (Concept Cantonal de l’énergie)

[4] E-DYCE: Workshop du 21.06.2023 pour le projet de recherche E-DYCE “Suivre et optimiser la consommation d’énergie des bâtiments”

[5] «Analyse de la consommation Suisse d’énergie 2000-2021 par type d’utilisation»

[6] ‘”Perspectives chaleur” dans le canton de Vaud

[7] Evolution du nombre de PAC (2005-2018)

[8] Le modèle de l’import-export gagne encore en importance_PNR

[9] Subventions du programme bâtiment

[10] OFS_Système de chauffage et source d’énergie

[11] Généralités sur les PAC_Site Internet des services cantonaux de l’énergie et de l’environnement

[12] Rapport “Energie ménage“

[13] Facteur d’énergie primaire non renouvelable